De diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie ou de compensation d’une blessure ou d’un handicap
D’étude ou de remplacement ou modification de l’anatomie ou d’un processus physiologique
De maîtrise de conception ; et dont l’action principale voulue dans ou sur le corps humain n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens. »
Ne sont pas concernés :Les médicaments
Le sang et ses dérivés
Les organes, tissus, cellules d’origine humaine ou animale